Informations légales
Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site rapidparebrise-quetigny.fr est édité par la société Rapide Pare-Brise — Damien Chevillon SARL, au capital social de 25 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 813 624 057.
- Siège social : 8 boulevard de la Cigogne, 21800 Quétigny
- SIRET : 813 624 057 00021
- Code APE : 4520A — Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- N° TVA intracommunautaire : FR 42 813 624 057
- Directeur de la publication : Damien Chevillon, gérant
- Téléphone : 03 80 46 52 18
- Courriel : contact@rapidparebrise-quetigny.fr
2. Hébergement
Le site est hébergé sur une infrastructure cloud européenne conforme RGPD, avec serveurs localisés en France métropolitaine. Pour toute demande relative à l'hébergement, le contact passe par l'éditeur du site.
3. Activité professionnelle
Rapide Pare-Brise est un atelier indépendant de vitrage automobile exerçant sous le code APE 4520A (entretien et réparation de véhicules automobiles légers). L'activité couvre le remplacement et la réparation de pare-brise, la réparation d'impact, le calibrage des caméras d'aide à la conduite (ADAS), la pose de vitres latérales, custodes, lunettes arrière et toits ouvrants, le vitrage utilitaire et camping-car, les vitres teintées et l'intervention mobile à domicile, sur tous véhicules particuliers et utilitaires légers.
L'atelier est partenaire MAAF Auto depuis 2014, agréé toutes compagnies d'assurance et pratique le tiers payant bris de glace. Vitrage homologué d'origine ou équivalent constructeur (Saint-Gobain Sekurit, Pilkington, AGC).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site rapidparebrise-quetigny.fr (textes, photographies, logos, illustrations, mise en page, base de données) est la propriété exclusive de la société Rapide Pare-Brise ou de ses partenaires identifiés. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque Rapide Pare-Brise et son logo sont protégés au titre du droit des marques. Les marques tierces citées (MAAF, Bosch, Brembo, Total Quartz, etc.) restent la propriété de leurs détenteurs respectifs et ne sont mentionnées qu'à titre informatif.
5. Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées via les formulaires du site (nom, prénom, email, téléphone, immatriculation, kilométrage) sont uniquement utilisées pour traiter la demande de devis ou de rendez-vous formulée par le visiteur. Elles ne font l'objet d'aucune commercialisation auprès de tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits s'exercent par courriel à contact@rapidparebrise-quetigny.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège.
Les données nominatives liées aux interventions atelier sont conservées pendant la durée de la garantie pièces et main d'œuvre, augmentée de la durée légale de prescription commerciale (5 ans).
6. Cookies et traceurs
Le site rapidparebrise-quetigny.fr n'utilise que des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (gestion de la session, mémorisation du choix de navigation). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tiers n'est déposé sans consentement préalable.
L'utilisateur peut, à tout moment, paramétrer son navigateur pour refuser l'installation de cookies. La désactivation peut entraîner une perte partielle d'ergonomie sans bloquer l'accès aux informations principales du site.
En cas de litige relatif à l'utilisation du site, le droit français est applicable et les tribunaux de Dijon sont seuls compétents. Pour les litiges liés à une prestation atelier, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation FNA, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.